Tout savoir sur le plan épargne logement (PEL)

Le plan épargne logement est un prêt bonifié qui permet, après une phase d’épargne bloquée, de profiter d’un prêt immobilier à taux privilégié, ce qui permettra également de faciliter l'obtention d'un crédit lorsque vous voudrez investir dans un achat immobilier.

Pour tout savoir du plan épargne logement, retrouvez dans ce dossier toutes les informations essentielles : le principe du plan épargne logement, son fonctionnement, sa durée, les bénéficiaires, les versements, l’utilisation du PEL…

Où peut-on souscrire un plan épargne logement ?

Seuls les établissements de crédit ayant passé une convention avec l’Etat peuvent accorder un plan épargne logement.

Qui peut bénéficier d’un PEL ?

Tout particulier peut souscrire un plan épargne logement, la seule limite est un PEL par personne, donc tous les membres d’une même famille peuvent ouvrir leur plan épargne logement, mais pas plus d’un par personne.

Un particulier qui aurait déjà un Compte Epargne Logement (CEL) peut aussi ouvrir un PEL, mais dans le même établissement bancaire que son CEL.

Comment fonctionne un plan épargne logement ?

Un particulier verse de l’argent sur son plan épargne logement : pendant les 4 premières années, l’épargne qu’il verse est bloquée, il ne peut pas y toucher et tout retrait du PEL entraine sa fermeture. Pendant ces années, le particulier touche des intérêts sur les sommes qu’il a versées. Quand la période d’épargne bloquée se termine, le particulier peut soit fermer son plan épargne logement, soit le prolonger, soit demander un prêt
immobilier à un taux privilégié.

Quel est le taux d’intérêt d’un PEL ?

Le taux d’intérêt du plan épargne logement est fixé dès l’ouverture du PEL, dès la signature du contrat du PEL entre le souscripteur et l’établissement de crédit.

Les intérêts générés par le plan épargne logement viennent chaque année s’ajouter au capital déjà épargné, il s’agit donc d’intérêts capitalisables.

Quelle est la durée d’un plan épargne logement ?

La phase d’épargne doit durer au minimum 4 ans, pendant lesquelles le souscripteur ne doit pas effectuer de retrait, sous peine de voir son plan épargne logement fermer. Passés ces 4 ans, le plan épargne logement peut durer jusqu’à 10 ans : le particulier peut verser de l’argent sur son PEL pendant 10 ans au maximum. Ensuite, pendant 5 ans, donc de la 11e à la 15e année, le particulier ne peut plus effectuer de versements
sur son plan épargne logement mais son PEL continue à générer des intérêts. Et au-delà des 15 ans, le plan épargne logement se transforme en livret d’épargne classique.

Quel est le montant minimum des versements sur un PEL ?

Le premier versement sur le plan épargne logement doit être de 225€ au minimum. Ensuite, le souscripteur peut effectuer des versements
mensuels, trimestriels ou semestriels, qui doivent au total atteindre la somme de 540€ par an minimum. Cela correspond à des versements mensuels de 45€ minimum, à des versements trimestriels de 135€ minimums, et à des versements semestriels de 270€ minimum.

Il existe un plafond aux versements d’un PEL : le montant du plan épargne logement ne pourra pas dépasser 61 200€.

Existe-t-il des déductions fiscales sur un plan épargne logement ?

Oui, les intérêts générés par un plan épargne logement sont exonérés d’impôt de la 1e à la 11e année comprise.

Comment utiliser un plan épargne logement pour obtenir un prêt immobilier ?

Le plan épargne logement, après la période d’épargne de 4 ans, peut faire bénéficier son souscripteur d’un prêt immobilier bonifié, avec
un taux d’intérêt avantageux, pour l’achat ou l construction d’une résidence, principale ou secondaire, neuve ou ancienne, ou pour le financement de travaux dans la résidence principale.

Comment obtenir la prime d’état liée au plan épargne logement ?

Sous certaines conditions, le plan épargne logement peut donner lieu à une prime d’état : pour les plans épargne logement ouverts après le 1er mars 2011, le souscripteur du PEL touche une prime d’Etat si le prêt immobilier obtenu grâce au PEL est d’au moins 5000€.