Le démembrement, puissant outil patrimonial à plusieurs avantages, peut désormais être mis en place afin d’optimiser la transmission d’un patrimoine. Cela, qu’il s’agisse d’un portefeuille d’actifs immobiliers, financiers ou encore de produits d’épargne. En effet, saviez-vous que vos produits de placement peuvent être démembrés ?
Démembrement d’un bien immobilier classique
Le démembrement le plus couramment rencontré est celui d’un bien immobilier classique, par exemple une maison : l’usufruitier habite celle-ci, ou la fait louer et en perçoit les loyers. Il jouit donc de l’usufruit du bien, tandis que la nue-propriété est cédée à ses héritiers qui seront les futurs bénéficiaires du bien. Ces derniers ne profitent pas des droits de l’usufruit, mais attendent que celui-ci expire avant d’entrer en possession de la pleine propriété du patrimoine, c’est-à-dire de tous les droits absolus réunis.
Démembrement d’un titre de propriété
Les titres de propriété peuvent aussi être démembrés. Par exemple les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) et les sociétés civiles immobilières (SCI). Le montage consiste alors à démembrer les titres de propriété et non l’immobilier support sur lequel repose l’exploitation. Par conséquent, des parts de SCPI et de SCI sont émises soit en usufruit, soit en nue-propriété. Rappelons que les avantages de ces produits de la pierre-papier sont entre autres la gestion locative prise en main par des professionnels ainsi que la mutualisation des risques.
Démembrement du capital d’un produit d’épargne
Sachez également que certains produits d’épargne ont également la possibilité de profiter des avantages du démembrement. Ce sont le capital d’une assurance-vie : le démembrement porte sur la clause bénéficiaire. C’est également le cas du capital d’un contrat de capitalisation. L’usufruitier ou plutôt le quasi-usufruitier est l’individu qui entre en possession du capital au décès du souscripteur. Les nus-propriétaires quant à eux ne pourront profiter de ce droit qu’au décès du quasi-usufruitier.
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