Plan de rigueur 2011, PTZ + et loi Scellier : ce qui devrait changer

Avec le plan de rigueur annoncé début novembre 2011 par le Premier Ministre François Fillon, plusieurs dispositifs de soutien à l’activité immobilière vont être modifiés, voire supprimés. La loi de défiscalisation Scellier, notamment, et le PTZ+ entré en vigueur début janvier 2011, vont être touchés par le plan de rigueur.

Face au montant de la dette, le gouvernement français cherche à réaliser des économies, et si le plan de rigueur n’a pour le moment, au 17 novembre 2011, pas été voté, il est d’ores et déjà avéré que le dispositif Scellier et le Plan à Taux Zéro Plus seront impactés. Qu’est ce qui va changer ?

Les impacts prévus du plan de rigueur sur la loi Scellier

La loi Scellier, qui permet aux investisseurs immobiliers de défiscaliser, et qui a représenté plus de la moitié des ventes dans le neuf en 2010, sera purement et simplement supprimée fin 2012. Un projet de réduction du gain fiscal actuellement accordé aux investisseurs avait déjà été évoqué en août 2011.

Cela serait alors la première fois depuis 1996, année de la loi Périssol, que le secteur immobilier ne serait pas soutenu par un dispositif visant à doper les ventes immobilières.



Les conséquences sur le PTZ +

Le PTZ + est un prêt à taux zéro destiné aux particuliers qui achètent leur première résidence principale, dont le montant est calculé notamment en fonction du type de logement, des performances énergétiques et de l’emplacement géographique et du logement concerné. Le PTZ+ concernait auparavant les logements neufs et anciens. Demain, avec la mesure proposée dans le cadre du plan de rigueur, le PTZ+ ne s’appliquera plus qu’aux logements neufs. Il est aussi prévu de diminuer le budget alloué au PTZ +.