Pour domicilier votre entreprise, plusieurs formules de domiciliation s’offre à vous. Elles sont toutes soumises à des règles sépcifiques dont vous devez prendre en considération.
La domiciliation d’une société
En général, un local commercial est le meilleur moyen pour établir le siège social de sa société. Cependant, différentes possibilités peuvent être envisagées. Ainsi, selon les besoins financiers de votre entreprise et ses besoins, vous pouvez domicilier votre société : dans un centre d’affaires, dans des locaux occupés par une autre entreprise, mais en aucun cas, elle n’a pas le droit de changer la destination de l’immeuble. Elle devra aussi obtenir l’accord du bailleur si elle n’est pas propriétaire des locaux. Le siège social de votre entreprise peut aussi être établi à votre domicile personnel si vous en êtes le chef et si aucune disposition contractuelle ou législative ne l’interdise. Dans le cas contraire, la domiciliation ne sera autorisée que pour une durée maximale de 5 ans. Notons que vous n’êtes pas autorisé à exercer votre activité que s’il s’agit de votre résidence principale, que l’activité est exclusivement exercée par vous et les autres occupants du lieu et que l’activité ne demande pas le passage de marchandise ou de clients.
La domiciliation d’une entreprise individuelle
Il est possible de domicilier son entreprise à son adresse d’habitation si aucune disposition législative ne stipule le contraire. Pour pouvoir y exercer votre profession, assurez-vous que le bail ou règlement de copropriété ne s’y oppose pas et que le local se trouve dans une ville de plus de 200 000 habitants et/ou dans les départements du 92, 93, et 94 sous certaines conditions. Toutefois, vous devez savoir que la domiciliation de son entreprise à son adresse personnel présente de nombreuses contraintes pouvant avoir des répercutions sur le développement et la pérénité de celle-ci. Il est également possible d’opter pour la domiciliation d’entreprise est également une solution perenne. En effet, cela permet d’obtenir une adresse pour son siège social à moindre frais et de profiter également d’une adresse prestigieuse ou bien branchée en fonction de l’image de l’entreprise. Par exemple, il est possible de bénéficier d’une domiciliation à Paris 2 pour une vingtaine d’euros.
