Quelle est la règlementation des EHPAD ?

Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ou EHPAD sont des résidences avec services accueillant des seniors en perte d’autonomie. Ils sont soumis à une règlementation stricte, à savoir la signature d’un accord particulier appelé convention tripartite. Label qualité aussi bien pour le résident que pour l’investisseur, celle-ci est signée entre le gestionnaire de l’EHPAD, le Conseil Général et l’ARS ou Agence Régionale de Santé.

La convention tripartite

Elle définit les règles de fonctionnement de l’EHPAD, avec l’application de la transparence des coûts et des tarifs. La règlementation des EHPAD met en effet l’accent sur l’application de trois types de tarifs : le tarif hébergement, le tarif soins et le tarif dépendance. Les EHPAD font alors l’objet d’un contrôle et d’une évaluation périodiques, réalisés par le Comité Régional de l’Organisation Sociale et Médico-Sociale.

Celui-ci peut en effet décider si l’agrément doit éventuellement être retiré de l’EHPAD ne respectant pas la règlementation en vigueur. En contrepartie de la signature de la convention tripartite, l’EHPAD bénéficie de l’appui de l’État afin de favoriser sa croissance et son développement.

De quoi un EHPAD est-il constitué ?

Un EHPAD conventionné doit être doté d’une unité de soin constituée d’une équipe pluridisciplinaire. Celle-ci comprend un médecin coordonnateur, un infirmier qualifié et titulaire du diplôme d’État ainsi que des aides-soignants. Ces derniers sont composés de professionnels en médecine psychologique, en accompagnement éducatif et social, etc. De même, la majorité des EHPAD sont spécialisés dans l’accueil des seniors atteints de la maladie d’Alzheimer.

En termes d’accueil, les EHPAD proposent des structures spécialement aménagées pour accueillir les seniors dépendants : ils offrent un cadre de vie adapté à leur besoins, dont les pièces sont aménagées afin de faciliter leur quotidien par rapport à leur dépendance. Les EHPAD disposent également d’espaces de restauration, de détente et de loisirs. Le résident peut aussi, s’il le souhaite, participer à des ateliers et des animations qui y sont organisés afin de permettre leur épanouissement.

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