Oui, c’est tout à fait possible ! Même en tant que propriétaire, vous pouvez bénéficier des APL, les Aides Personnalisées au Logement, si vous remplissez certaines conditions.
Quelles sont donc ces conditions pour avoir droit aux APL quand on devient propriétaire et qu’on achète un logement immobilier ?
1. Les APL ne concernent que le logement principal. Vous pourrez donc toucher des APL si vous êtes propriétaire, mais uniquement pour votre logement principal.
2. Votre logement doit correspondre à l’une des trois situations suivants pour vous permettre de profiter des APL :
- vous êtes propriétaire d’un logement construit que vous avez acheté à l’aide d’un Prêt Aidé pour l’Accession à la Propriété. Votre logement peut avoir été acheté neuf ou ancien et rénové (travaux de rénovation, d’agrandissement…). Dans cette situation, vous allez toucher des APL qui vous serviront à rembourser votre Prêt Aidé pour l’Accession à la Propriété et à payer vos frais de propriété.
- vous êtes propriétaire d’un logement construit que vous avez acheté grâce à un Prêt Conventionné. Vous aurez droit aux APL, et ces APL seront consacrés à rembourser les charges d’intérêts et de remboursement de l’achat immobilier.
- vous êtes propriétaire d’un logement qui a été concerné par un contrat de location-accession, soit dans le cadre d’un PAP, soit dans le cadre d’un Prêt Conventionné, notamment un PSLA, Prêt Social de Location Accession.
Si vous remplissez la condition numéro 1, qui est de demander des APL pour le logement principal dont vous êtes propriétaire, et l’une des trois situations de la condition numéro 2, vous pouvez bénéficier de l’APL en tant que propriétaire.
Peut-on toucher des APL quand on achète un logement ?
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