La Loi Lagarde a pour objectif de renforcer la protection des emprunteurs, notamment en améliorant la transparence de l’information sur les crédits et en leur donnant plus de liberté dans leurs choix de crédits et d’assurance crédit (Lire aussi cet article sur l’impact de la Loi Lagarde sur la délégation d’assurance).
La loi Lagarde a eu un réel impact sur les crédits à la consommation (les crédits conso), qui restent encore aujourd’hui de véritables pièges pour les emprunteurs mal informés. Toutes les mesures prises dans le cadre des crédits conso par la Loi Lagarde visent à obliger les banques à mieux informer les emprunteurs et responsabiliser ces derniers, qui doivent bien prendre conscience des engagements que représente un crédit.
Quels ont été les impacts de la Loi Lagarde sur les crédits conso ?
Dans le but de responsabiliser les emprunteurs, toutes les publicités pour des crédits conso doivent désormais afficher la mention « Un crédit vous engage et doit être remboursé. »
Les grands magasins n’ont plus le droit d’activer par défaut la fonction de paiement à crédit qui est proposée avec les cartes de fidélité (Lire aussi cet article sur les pratiques de la grande distribution en termes de crédit)
Toute publicité vantant les mérites d’un crédit conso doit indiquer précisément le détail des éléments chiffrés (le taux, les calculs pour arriver au chiffre affiché dans la publicité, et les mentions légales)
Un crédit renouvelable ne peut plus être désigné comme une réserve d’argent, expression fortement trompeuse, ni même comme un crédit revolving. Le terme « crédit renouvelable » est désormais le seul terme toléré.
Les crédits renouvelables sont également mieux encadrés : les établissements bancaires ont obligation d’envoyer des relevés mensuels à leurs emprunteurs, et la durée de ces crédits renouvelables est réglementée en fonction du montant du crédit.
Le délai de rétractation des crédits conso est passé de 7 à 14 jours, pour laisser le temps aux emprunteurs de se renseigner plus précisément si besoin, et de changer d’avis.
Enfin, les banques sont tenues de vérifier consciencieusement la solvabilité des emprunteurs…
L’impact de la Loi Lagarde sur les crédits conso
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