Des crédits immobiliers à taux zéro pour les enseignants

Depuis septembre 2009, certains enseignants peuvent bénéficier de crédits immobiliers bonifiés, à taux zéro, pour devenir propriétaire et acheter un logement destiné à être leur habitation principale. Ces crédits à taux zéro sont extrêmement intéressants, car l’absence d’intérêts à payer allège le coût du crédit immobilier.

Quelles sont les caractéristiques de ces crédits immobiliers bonifiés pour les enseignants ? Qui peut bénéficier de ces crédits à taux zéro, et sous quelles conditions ?

Tout savoir sur les crédits bonifiés pour les enseignants :

- C’est le ministère de l’Education Nationale qui est à l’origine de ces crédits enseignants.
- L’objectif de ces crédits à taux 0% est de favoriser la mobilité interdépartementale des inciter, de les inciter à accepter des postes hors de leur département d’origine en leur facilitant l’accès à la propriété.
- Seuls les achats immobiliers de résidences principales sont concernés.

Qui peut bénéficier des crédits à taux zéro ?

Cette mesure concerne exclusivement les fonctionnaires enseignants, travaillant dans le domaine public, et certains enseignants de l’enseignement privé travaillant sous contrat avec l’Education nationale.
Pour profiter de ces crédits bonifiés, l’enseignant devra déposer sa demande dans un délai de douze mois après sa prise de fonction dans son nouveau poste.

Quelles conditions doivent remplir les enseignants pour obtenir un crédit à taux 0% ?

Seuls deux cas justifient l’attribution de ce type de crédit :
- l’enseignant change de département pour prendre ses fonctions dans un nouveau département (mobilité interdépartementale)
- l’enseignant prend ses fonctions dans le premier poste de sa carrière (première affectation)

Par ailleurs, l’obtention du crédit à taux zéro pour enseignants suppose un achat immobilier immédiat, qu’il s’agisse du premier achat immobilier de l’enseignant ou d’un nouvel achat suite à une vente. Cela signifie que le crédit bonifié ne peut être obtenu dans le but d’être utilisé plus tard, son utilisation doit être immédiate.

Quel est le montant de ces crédits bonifiés ?

Le montant prêté à taux zéro dépend du type d’achat immobilier dont il s’agit :
- jusqu’à 30 000€ pour un premier achat immobilier
- jusqu’à 15 000€ s’il s’agit d’un achat suite à la revente d’un autre logement.

Le crédit à taux zéro obtenu ne pourra représenter plus de la moitié des crédits finançant l’achat immobilier.

Un couple d’enseignants remplissant les conditions pourra-t-il obtenir deux crédits bonifiés ?

Oui, car chaque personne remplissant les conditions précitées peut prétendre à la souscription d’un crédit à taux zéro. Cela signifie donc qu’un couple d’enseignants dont les deux conjoints rempliraient l’ensemble des conditions pourrait toucher jusqu’à 60 000e de crédit pour l’achat de leur logement principal.