Crédit immobilier : que se passe-t-il en cas de divorce ?

Il est fréquent d’acheter un bien immobilier à deux, de nombreux couples achètent ensemble leur maison ou appartement… mais quand il s’agit d’un achat immobilier effectué par un couple marié, que se passe t-il en cas de divorce ? Comment se règle la question du crédit immobilier souscrit à deux en cas de divorce ?

Votre banque exigera le remboursement du crédit immobilier, quelque soit votre situation privée, mais plusieurs options peuvent être envisagées si vous avez contracté un crédit immobilier avec votre conjoint et que vous décidez de divorcer… Plus de détails ?

La plupart du temps, dans le cas d’un divorce avec prêt immobilier en cours, les deux conjoints en instance de divorce essaient de s’arranger, et un des conjoints rachète la part du bien immobilier détenue par l’autre conjoint, pour devenir entier propriétaire du bien immo. Cette opération s’appelle un « rachat de Soulte », soulte désignant la somme correspondant à la moitié de la valeur du bien immobilier, somme versés au conjoint qui cède sa part.

Dans ce cas, si deux conjoints divorcent et qu’un des deux rachète la 2e part, la banque étudie alors la situation financière du conjoint devenu propriétaire complet du bien immobilier.

Rappelons cependant que c’est le type de divorce choisi par les conjoints qui influence le règlement du crédit immobilier…

Que se passe-t-il en cas de divorce par consentement mutuel si les deux conjoints ont souscrit un crédit immobilier?

C’est le cas le plus « simple », car les deux époux choisissent ensemble ce qu’ils veulent faire du crédit immobilier. S’ils choisissent d’opter pour un rachat de soulte, et qu’un des deux conjoints a les moyens financiers de racheter leur logement immobilier et d’assumer le crédit immobilier, la question du prêt immobilier est réglée.

- crédit immobilier et divorce par consentement mutuel :

Dans le cas d’un divorce par consentement mutuel, le sort du bien immobilier est réglé par un état liquidatif, et le bien immobilier peut devenir l’entière propriété de l’un des deux époux, si ce dernier rachète la part de l’autre époux et que celui-ci accepte.


- divorce et crédit immobilier solidaire :

Dans ce cas, le bien immobilier a été acheté avec un crédit solidaire, sur lequel figurent les noms des deux conjoints. Un rendez-vous doit être pris à la banque, pour que l’époux qui cède sa part à son ex-conjoint n’ait plus à rembourser le crédit immobilier en cours.

- séparation et crédit immobilier solidaire :

S’il n’y a pas de divorce, les deux conjoints restent solidaires dans le remboursement du crédit, et une solution doit se trouver à l’amiable (par exemple, le conjoint qui quitte le logement peut être déchargé par la banque et n’aura plus à payer sa part du remboursement si l’autre conjoint peut supporter seul le remboursement des mensualités).