Le crédit d'impôt en faveur du développement durable ou CIDD, a été remplacé par le CITE, crédit d'impôt pour la transition énergétique qui est un dispositif d'incitation fiscale visant à favoriser l'amélioration énergétique des logements en France, le gouvernement a décidé de le prolongé jusqu'à fin 2016.
Touts sur le crédit d’impôt 2016 et le Cite
Le taux du Cite est de 30% et il s'applique sur les montants dépensés pour l'achat de matériaux et appareils énergétiquement performants. Dans la plupart des cas, la main-d’œuvre n'est pas prise en compte dans le calcul de la base. Le plafond est donc de 8 000 euros pour une personne seule et de 16 000 euros pour un couple qui déclare ses revenus en commun. Ce plafond, qui s'apprécie sur cinq ans de suite, qui doivent être situés entre janvier 2005 et décembre 2015, est majoré de 400 euros par personne à charge et de 200 euros par enfant dans le cas d'une résidence alternée.
Le montant des dépenses à déclarer en déduction des revenus imposables au titre du Cite est donc limité par la loi, visible aussi sur les différents simulateur impots comme euodia.fr
Les travaux d'amélioration énergétique éligibles par le Cite
Parmi les types de travaux pouvant bénéficier du Cite est l’amélioration de l'isolation thermique, les dépenses consenties pour acheter des matériaux d'isolation des murs, plafonds, planchers ou toitures, aux achats de matériaux isolant les fenêtres.
Les économies d'énergie font partie des principaux objectifs poursuivis par la mise en place du Cite, qui concerne notamment les achats de chaudières à condensation, de chaudières à micro-génération gaz, ou encore d'appareils de régulation du chauffage de la maison ou de l'appartement. L'achat de certains appareils fournissant de l'électricité ou du chauffage à partir d'une source d'énergie renouvelable à l’exception des panneaux photovoltaïques.
Si un propriétaire décide de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) sur un bien immobilier de plus de deux ans et par un professionnel, les dépenses consenties à cette occasion peuvent entrer dans le calcul du dispositif
En dehors des travaux liés à l'isolation thermique ou aux économies d'énergie d'un logement, le crédit d'impôt pour la transition énergétique s'applique lors de l'achat d'un compteur individuel pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire
