Lors de la création d’une SOPARFI, vous pouvez choisir n’importe quelle forme de société de capitaux reconnue comme telle par le droit luxembourgeois comme la société à responsabilité limitée, la société anonyme ou la société en commandite par actions. Les sociétés coopératives et les sociétés de personnes ne sont donc pas concernées.
La SOPARFI montée sous forme de SA
Une SOPARFI montée sous forme de SA ou société anonyme a ses propres particularités. En effet, les titres représentatifs du capital peuvent être au porteur et peuvent donc faire l’objet d’une transmission par simple remise de titre. La constitution du capital peut se faire en n’importe quelle devise. Les actions peuvent être estimées en bourses. En ce qui concerne la nationalité et la résidence des administrateurs, aucune délimitation n’est prévue. Le capital social doit être d’un minimum de 31 000 euros et doit être débloqué d’un quart lors de la création de la société.
La SOPARFI montée sous forme de SARL
La constitution d’une SOPARFI sous forme de SARL ou société à responsabilité limitée présente ses particularités. Tout d’abord, vous devez savoir que la mise en place de cette structure juridique est à la fois simple et moins cher. Vous n’aurez pas besoin de demander à un réviseur d’entreprise indépendant de procéder à l’estimation des apports de la SARL. Cependant, les administrateurs seront tenus pour responsable. De plus, la désignation d’un commissaire aux comptes n’est pas nécessaire. Le capital social lors de la création de la SARL est de 12 500 euros au minimum.
Le régime fiscal d’une SOPARFI
Le régime fiscal d’une SOPARFI donne profit du réseau des conventions internationales préventives de double imposition définies par le Luxembourg, de l’exonération des revenus de dividendes et des plus-values de cession à moyen et long terme et de l’imputation des retenues à la source étrangère, jusqu’au point où les dispositions de droit interne luxembourgeois le permettent.
